Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre :
Françoise Bourgouin, Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 833 007 669 00017, 47 avenue Arisitde Briand 10600La Chapelle Saint Luc, organisme de formation professionnelle continue enregistré sous le numéro 44100105010 Ci après dénommée « Françoise Bourgouin »,
Et, Toute personne physique s’inscrivant à une prestation, Ci-après dénommée « Le Client »,
Conjointement dénommées « Les Parties ». Françoise Bourgouin est un centre de formation et de bilans de compétences proposant différents types de prestations définies aux termes des présentes CGV. Françoise Bourgouin garantit respecter l’ensemble de ses obligations légales, et en particulier celles du Code du Travail relatives à la formation professionnelle continue. En tant que centre de formation dont le processus qualité a été certifié Qualiopi (pour le bilan de compétences), Françoise Bourgouin respecte les normes et engagements fixés par ce référencement afin d’assurer des prestations de qualité. Les présentes conditions générales sont établies de manières générales et ont valeur inférieure aux évolutions des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier du code du travail, mais également d’autres sources d’obligations, par exemple les conditions générales d’utilisation de la plateforme moncompteformation.
Françoise Bourgouin propose les services suivants :
Les prestations dispensées par Françoise Bourgouin sont ouvertes à tous, sans condition discriminatoire.
Pour chaque prestation, les demandes d’inscriptions se font directement auprès de Françoise Bourgouin par téléphone au 06 03 12 78 77 ou par courriel à [email protected]. L’inscription ne peut être prise en compte qu’à compter de la signature d’un document contractuel spécifique à la prestation désirée (devis, contrat ou convention). Aucune inscription orale ni aucune inscription par simple retour de courriel ne pourra être prise en compte ni engager Françoise Bourgouin
Afin de s’assurer que la prestation choisie correspond aux attentes du client, Françoise Bourgouin organise un entretien de positionnement au cours duquel les besoins et objectifs du client seront déterminés.
Les prestations proposées sont organisées par Françoise Bourgouin. La prestation pourra avoir lieu en distanciel, chez le client ou au siège de Françoise Bourgouin. Les modalités d’organisation seront précisées dans le contrat/devis/convention. Françoise Bourgouin est la seule intervenante pour animer la prestation. En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de Françoise Bourgouin, elle pourra procéder au report de la formation sans aucun dédommagement. Il proposera au Client de nouvelles dates et/ou un nouveau lieu, ce qui donnera lieu à une nouvelle contractualisation. De façon non exhaustive, les événements pouvant contraindre Françoise Bourgouin à procéder à un report sont les suivants : tout problème logistique ou technique.