Le présent règlement est établi conformément aux articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes participantes à la réalisation d’un bilan de compétences, et ce, pour toute la durée de celui-ci.

Françoise Bourgouin est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège social est situé au 47 avenue Aristide Briand 10600 La Chapelle Saint Luc. Elle est agréée sous le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) 44100105010

Définitions : dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• “organisme de formation” : Françoise Bourgouin
• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un bilan de compétences ou d’une formation
• Bénéficiaire ou stagiaire : la personne physique qui participe à un bilan de compétences ou une formation.

Article 1 – Objet

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de :

– définir les modalités d’organisation des formations et accompagnements en présentiel

– formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires de Françoise Bourgouin

Article 2 – Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Françoise Bourgouin (présentiel) et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par Françoise Bourgouin et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations par l’organisme de formation. Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R. 922-1 du code du travail.

Article 4 : Alcool et autres

Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par Françoise Bourgouin sont totalement non-fumeurs en application de l’article R. 355-28-1 du code de la santé publique. Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse. Il est également interdit aux stagiaires de prendre leur repas dans les salles où sont organisés les stages.